PREAMBULE

Les membres fondateurs de l'Association sont des doctorants qui adhèrent aux présents statuts et forment par les présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de manière suivante :

   ARTICLE 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "EDIFICE".

   ARTICLE 2 - Objet

Cette Association a pour but d'organiser des rencontres entre doctorants et entreprises afin de promouvoir les qualités du doctorant auprès des industriels et de favoriser leur insertion professionnelle.

   ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l'Ecole Doctorale des Sciences de la Vie et de la Santé, 7 Bd Jeanne d'Arc BP 87900 21079 DIJON Cedex. L'Association pourra, sur simple décision du Bureau, décider d'établir son siège fonctionnel et/ou administratif et ses activités en tout lieu même différent de son siège social.

   ARTICLE 4 - Moyens d'action

L'Association pourra mettre en œuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tout organisme public, semi-public ou privé, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier.

   ARTICLE 5 - Composition / Cotisations

L'Association se compose de :

• Membres fondateurs :
  Sont membres fondateurs les personnes ayant fondé l'Association et acquitté leur droit d'entrée et leur cotisation. Ils sont membres de droit du conseil.

• Membres actifs :
  Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Association, agréées par le Bureau. Ils s'acquittent d'un droit d'entrée et d'une cotisation annuelle, fixés par le Bureau.

• Membres honoraires :
  Sont membres honoraires les personnes physiques ou morales, admises comme membres sans avoir acquitté de droit d'entrée ou de cotisation, mais dont le statut social ou professionnel peut aider l'Association dans la réalisation de son objet.

• Membres bienfaiteurs :
  Ce sont les personnes ayant apporté une contribution financière importante à l'association ou ayant consenti un apport mobilier ou immobilier.

Les cotisations sont décidées par le Bureau et annexées au règlement intérieur.

   ARTICLE 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par la démission

• Par le décès

• Par exclusion prononcée par le Bureau, qui statue souverainement pour comportement ou agissement portant un préjudice matériel ou moral à l'Association, pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou pour toute autre raison prononcée par le Bureau dans l'intérêt de l'Association.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'Association. Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l'Association.

   ARTICLE 9 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

   ARTICLE 10 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

• Les droits d'entrée et les cotisations de ses adhérents.

• Les subventions, dons, libéralités et legs aux Associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi.

• Les ressources propres de l'Association provenant de ses activités (organisation d'événements).

• Les appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçus en contrepartie de prestations liées à l'accomplissement de ses moyens d'action et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'Association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.

   ARTICLE 11 - Conseil d'administration

L'Association est dirigée par un conseil de 5 à 10 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un Président qui a pouvoir de représentation et de signature au nom de l'Association, représente l'Association dans tous les actes de la vie civile ou administrative et en justice s'il y a lieu. Il peut faire délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier ou le secrétaire qui disposent des mêmes pouvoirs.

• un Trésorier

• Un Secrétaire

Il est composé éventuellement, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un vice-trésorier et d'un vice-secrétaire, élus parmi les membres de toutes catégories. Les membres du bureau sont élus pour un an et les membres sortants sont rééligibles.

   ARTICLE 12 - Réunion du conseil d'administration

Le comité d'administration se réunit en tant que besoin, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

   ARTICLE 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

   ARTICLE 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

   ARTICLE 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901